mercredi 18 juillet 2007

REGLEMENT INTERIEUR DE ACUCAM
En application des dispositions des statuts de l'Association Culturelle Camerounaise, le présent règlement intérieur porte modalité de mise en œuvre et détermine les conditions de fonctionnement. ARTICLE 1 - SIÈGE Section 1. Le siège de l'Association Culturelle Camerounaise est fixé à Renens, Lausanne dans le canton de Vaud. Article 2 - DÉROULEMENT ET DURÉE DES RÉUNIONS Section 2. a). Les séances de l'Assemblée générale se tiennent tous les deuxièmes dimanches du mois de 15h00 à 18h30. b). Les membres du Comité Exécutif se réunissent tous les deuxièmes Samedi du mois de 15h à 17h00. Section 3. La séance peut être prolongée en cas de nécessité et avec l'accord de l'assemblée générale. Cette prolongation concerne aussi le Comité Exécutif lors de sa session de travail. Section 4. La séance est dirigée par le président de l'association qui peut indubitablement désigner un président de séance. Section 5. Le président de séance coordonne les débats conformément à l'ordre du jour prescrit. Il s'assure que toutes les activités financières du jour (tontine, sanctions, quêtes des évènements) se sont déroulées normalement. Il désigne un censeur en cas d'absence du titulaire. ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ADHÉSION Section 6. Peuvent s'inscrire au sein de l'association: Toute personne physique ou morale de nationalité camerounaise, africaine ou européenne ayant accepté de se conformer selon les dispositifs de l'article 5, alinéa a & b, des statuts de l'association. Section 7. Chaque membre inscrit rempli et signe une " Fiche d'inscription " qui servira à l'enregistrement de ses coordonnées dans le data base de l'association et l'offre d'une adresse Email dans le Web "acucam.net". Il doit se présenter physiquement aux séances de réunion. Chaque membre inscrit doit s'acquitter des droits d'adhésion de CHF 10.00.- et sa contribution mensuelle de CHF 30.00.- ARTICLE - 4 CONDITION D'ÉLIRE LE PRÉSIDENT, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Section 8. Election du Président et du Commissaire aux comptes 1) Être âgé de 30 ans au moins à la date des élections. 2) Être membre actif, en situation régulière, dynamique au sein de l'association et avoir au moins 2 (deux) ans d'ancienneté dans l'association. 3) Être compétent, engagé, et dévoué à la cause de l'Association Culturelle Camerounaise. 4) Avoir totalisé une fréquence de présence d'au moins 60%. 5) Être de bonne moralité et de bonne volonté. ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES. Section 9. Obligations a.Tout membre a l'obligation de respecter le présent Règlement intérieur dans son intégralité ainsi que les statuts régissant l'Association; b.Tout membre doit accepter de se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur et au programme d'action de l'Association CulturelleCamerounaise; c.Tout membre doit œuvrer loyalement pour promouvoir les buts et les objectifs de l'association et de s'abstenir à toute action contraire à ses intérêts; d.Tout membre doit participer généreusement aux quêtes d'assistance et à toutes les cotisations sociales pour le bon fonctionnement de l'association. Section 10. Droits de membre 1. Chaque MEMBRE ACTIF a droit: a) au vote; b) est éligible suivant les conditions et modalité du code électoral; c) participe à toutes les manifestations organisées par l'association; d) bénéfice des autres avantages qu'offre l'association en matière d'assistance morale et matérielle; e) peut proposer et soutenir un candidat ou une motion qui nécessite un vote. 2. Chaque MEMBRE BIENFAITEUR : a) peut assister aux assemblées générales comme observateur; b) peut participer à toutes les manifestations de l'Association; c) n'est ni éligible ni électeur. 3. Chaque MEMBRE D'HONNEUR : a) participe à toutes les manifestations de l'Association; b) peut assister ou conseiller l'association; c) s'il est considéré aussi comme membre actif il a droit au vote et est éligible. 4. Chaque MEMBRE DE DROIT : a) peut participer à toutes les manifestations de l'association; b) peut faire des propositions pour le bon fonctionnement de l'association; c) peut assister aux assemblées générales ordinaires en tant que observateur; d) n'est ni électeur ni éligible. 5. Chaque MEMBRE SYMPATHISANT : a) peut participer à toutes les manifestations de l'Association; b) peut assister aux assemblées générales ordinaires comme observateur; c) n'a pas droit au vote et n'est pas éligible. ARTICLE 6 - TONTINE Section 11. a) Il est institué au sein de l'Association culturelle camerounaise une tontine à laquelle seuls les membres régulièrement inscrits prennent part. b) Le taux de participation est proposé par le Comité exécutif et présenté à l'Assemblée générale qui en débat et accepte à l'unanimité sa mise en vigueur; c) L’ordre de gain est établi à tour de rôle; d) Tout bénéficiaire doit avoir un avaliste jouissant d'un permis de séjour valable d'au moins six mois renouvelable. e) Tout bénéficiaire a droit à une copie de la "Fiche de cotisation"; f) Les cotisations doivent se faire strictement en espèces g) La durée maximale de la tontine est d'une année, année budgétaire de l'Association; h) Les participants à la tontine doivent être financièrement en règle vis à vis de l'Association. ARTICLE 7 - ECHEC A LA TONTINE Section 12. Tout membre donc l'argent n'a pas été déposé sur la table avant la remise de la tontine au bénéficiaire est considéré comme ayant échoué à ses obligations. Section13. a) L'échec d'un membre à la tontine n'engage que lui-même; b) Tout membre n'ayant pas encore bénéficié et qui échoue à la tontine sera frappé d'une amende équivalente à 20% de la cotisation de base; c) Tout membre ayant déjà bénéficié et qui échoue à la tontine est passible d'une amende proportionnelle à 25% de la cotisation perçue; d) Tout membre qui se désintéresse à la tontine en plein cours sera relégué à la dernière position. ARTICLE 8 - SANCTIONS Section 14. a) Retard de plus de 15 minutes à la réunion :CHF.2.00. b) Retard payement tontine : CHF.5.00.-; c) Prise de parole sans autorisation du censeur ou du président de séance CHF.5.00. d) Sorties intempestives sans autorisation du censeur ou du président de séance : CHF.3.00.-; e) Fumer pendant la séance :CHF.5.00.-; f) Bavardage en séance : CHF.2.00.-; g) Répondre au téléphone en séance : CHF.3.00.-; h) Absence à 2 séances consécutives sans justification valable: CHF:15.00.-; i) Retard d'acquittement du Fond de caisse : CHF.5.00.-; j) En cas des évènements heureux ou malheureux, seuls les membre qui se sont acquittée de leur Fond de caisse feront l'objet d'assistance. ARTICLE 9 - CONSEIL DE DISCIPLINE Section 15 Commérage (tenue des propos déplacés, critiques et remarques destructives tenues enpleine ou en dehors des séances, diffusion de fausse nouvelle de nature à déstabiliser l'esprit de confiance, d'unité, de solidarité, de démocratie régnant au sein de l'Association),l'Assemblée générale prend ses responsabilités et exige de commère: a) Une demande du pardon en assemblée générale et la promesse de ne plus recommencer; b) Le payement d'une amende de CHF.150.00.- Le refus de payemen des quêtes, des charges ou bien de toutes charges obligatoires destinées à faire avancer un projet en cours, justifie que le membre concerné(e) se désintéresse de l'Association et ne respecte pas ses engagements. c) Il ou elle doit à l'assemblée générale une explication. Section 16 a) Tout membre coupable de trouble aggravé et consécutif pendant 2 (deux) séances est traduit devant un conseil de discipline composé de 6 (six) membres choisi par le Président. Le Vice-Président préside le dit conseil. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Secrétaire général. b) Toute sanction prise par le conseil de discipline sera soumise à l'approbation du Comité Exécutif. c) Les sanctions pourront aller jusqu'à la suspension temporaire ou à l'exclusion définitive du concerné. d) En cas de suspension temporaire, le retour du concerné au sein de l'association ne pourra être effectif qu'après avoir purgé la totalité de sa peine. e) Il y a une possibilité de faire appel à la décision d'une exclusion définitive. Le concerné aura 15 jours pour faire appel. Le Comité exécutif reçoit son appel. Passé ce délai il est irrecevable, et la décision prise devient exécutoire. ARTICLE 10 - MOUVEMENT ASSOCIATIF Section 17 A- OBJECTIFS 1. Objetif Spécifique : Faire de la Tontine - Alimenter le Fond de caisse. L'Association Culturelle Camerounaise étant une structure sociale, ses membres font de la Tontine qui constitue leur vie associative. C'est un versement de l'argent à une caisse commune dont le montant est remis à tour de rôle à chaque membre. Elle fait parti des projets à court terme de l'Association. Aspect social de la Tontine. La tontine ne sert pas seulement aux besoins financiers de chaque membre, elle donne plutôt l'idée de s'associer pour èpargner et pour aider ne cas de nécessité. Dans notre registre de tontine on trouve deux colonnes (Caisse A et Caisse B) qui constituent les cotisations sociales. La Caisse B sert de FOND DE CAISSE. Chaque membre de l'Association sans exception y prend part. Cet argent collecté sert à assister les membres en cas des évènements heureux ou malheureux. Les membres qui ne souscrivent pas à la tontine sont tenus de s'acquitter des droits d'adhésion et des cotisations mensuelles. Ils doivent également participer activement aux programmes qui tendent à la réalisation des projets de l'association. Les membres Bienfaiteurs, les membres d'Honneur, les membres de Droit et les Sympathisants peuvent apporter leurs contributions en faisant un don en espèce, en nature ou en offrant leurs services lors des manifestations. 2. Objetif Global a) Promouvoir la Solidarité et la Fraternité entre les membres. b) Faire valoir la culture camerounaise en Suisse et à l'Union Européenne. c) Oeuvrer avec les ONG, les Associations, les Syndicats et les personnes intéressées par nos projets pour promouvoir les oeuvres artistiques des artistess et artisans africains. d) Organiser des manifestations culturelles au cours desquelles sont vendus: I. des objets d'Art africain tels que: les colliers, les braceléets, les tenues africaines, les masques etc II. des plats traditionnels africains tels que: le Mbongo Tchobi au poisson ou au gibier, l'Atékié au poisson, le Pkuem, le Npondo au poisson salé, le Ndolé, le Gâteau de pistache, le Koki, le Mussolé, la Sauce gombo avec poissons fumés le Beignet d'haricots, le Foufou de manioc, le poisson la braise, etc. e) Ces manifestations sont clôturées par des soirées dansantes animées par les artists suisses et africains. Section 18 B - Projets 1. Promouvoir les produits des artisans africains; 2. Identifier les circuits d'approvisionnements et des marchés de commercialisation; 3. Encourager les actions de la femme dans le secteur de l'artisanat; 4. Organiser des rencontres sportives; 5. Visites et voyages d'échanges; 6. Participation aux manifestations à caratère comnmercial (salon,foires et expositions diverses) 7. Suivi médical à travers un don de médicaments aux artisans atteints de VIH/SIDA. A présent le Cameroun est la seule zone d'intervention. ARTICLE 11 - ASSISTANCE FINANCIÈRE Section 19 a) L'Assistance financière est une quête de solidarité obligatoire dont le principal but est d'assister les membres de l'Association Culturelle Camerounaise en cas des évènements heureux ou malheureux. L'Association Culturelle Camerounaise n'a d'obligation d'assistance que pour les membres ayant rempli les conditions citées à l'article 4 section 8 du présent règlement intérieur. b) Contribuer à chaque quête de solidarité est une obligation pour tous les membres de l'Association Culturelle Camerounaise. Chaque membre a le devoirs de contribuer chaque fois qu'une quête de solidarité est sollicitée. C'est une assistance qui est plus morale que matérielle, ainsi les membres sont appelés à un maximum d'indulgence. c) En cas d'un évènement heureux ou malheureux, le membre concerné saisit le délégué aux affaires sociales qui convoque d'urgence une réunion du Comité exécutif pour une concertation afin de prendre des mesures et des dispositions organisationnelles. En suite il fait un communiqué "URGENT" par SMS, par téléphone ou de bouche à oreille afin que tous les membres de l'Association soient tenus informés. ARTICLE 12 - CAS D'ASSISTANCE Section 20. Les différents cas d'assistance sont: 1.Évènement Heureux - Les naissances, les mariages. En cas d'évènement heureux une quête obligatoire sera ouverte au sein de l'association pour célébrer cet évènement si le membre est en règle vis-à-vis du Fond de caisse. Pour les deux cas, le montant est proposé lors de l'assise du Comnité Exécutif conformément aux prescriptions de l'Article 11 section 19 alinéa (c). Le montant prosposé et approuvé est remis au concerné et sera applicable à tous les membres qui jouissent de leurs droits sans exception. 2. Évènement Malheureux - Les maladies, les décès. Maladies : Tout membre de l'Association Culturelle Camerounaise étant en règle avec toutes ses cotisations et charges sera assisté moralement, physiquement, même financièrement si elle ou il est hospitalisé(e) pendant au moins 72 heures. Un membre ne peut être assisté qu'une fois par an. Décès : En cas du décès d'un membre de l'Association Culturelle Camerounaise le Président met sur pied pour la circonstance un « Comité de concertation » chargé de trouver une solution sur les questions logistiques, financières et fixer une date pour la veillée à l'attention de tous les membres. 3. Décès du père, mère, conjoint, enfant : · Chaque membre a droit à un seul père, une mère, un conjoint, des enfants. · En cas de décès de l'un de ces personnages, une aide financière sera donnée à tout membre qui s'est acquitté de son Fond de caisse. Le montant est proposé lors de l'assise du Comité Exécutif conformément à l'Article 11 section 19 alinéa (c). Le montant proposé et pprouvé est remit au concerné et sera applicable à tous les membres qui jouissent les mêmes droits sans exception. · Une veillée sera organisée au lieu du deuil et la présence de tous les membres sera exigée. · Après cette veillée collective au cours de laquelle le Président présentera au nom de l’Association les condoléances à la famille éplorée, chaque membre pourra se rendre individuellement au lieu du deuil. Trois à quatre visites seront appréciables. Article 13. Section 21. Ce règlement intérieur a été adopté en séance plénière par l'assemblée générale de l'Association Culturelle Camerounaise en ce jour 00/00/0000 pour une durée indéterminée. Il ne peut être soumis à une révision après adoption que sur proposition des 2/3 des membres. Cependant, il pourra connaître quelques amendements au fil des jours en cas de nécessité./-

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